Politique de confidentialité
Ce site internet est un site vitrine, à but non commercial, ayant pour seul objectif de mettre en valeur les actions et le fonctionnement de l’association sportive.
1 - Objectif de cette politique de confidentialité
L’objectif de cette politique de confidentialité est de porter à la connaissance des visiteurs de notre site les informations suivantes :
- Collecte des données personnelles ;
- Utilisation des données recueillies ;
- Accès à ces données personnelles ;
- Droit des utilisateurs du site ;
- Politique des cookies du site.
2 - Lois applicables
Notre politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ainsi, les données à caractère personnel doivent être :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (principes de licéité, de loyauté et de transparence) ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins d’archives dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, n’est pas considéré, conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD, comme incompatible avec les finalités initiales (principe de limitation des finalités) ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation des données) ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (principe d’exactitude) ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins d’archives dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et requises par le règlement afin de garantir le droit et les libertés de la personne concernée (principe de limitation de la conservation) ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, ou contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles idoines (principes d’intégrité et de confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3 - Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
- À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité.
4 - Données personnelles collectées
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
En revanche, nous pouvons collecter quelques données lorsque l’utilisateur effectue certaines fonctions sur le site. Ces données sont :
- Le nom et le prénom ;
- L’âge et la date de naissance ;
- Le sexe ;
- L’adresse e-mail ;
- Le numéro de téléphone ;
- L’adresse postale.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à améliorer le fonctionnement du présent site ou de notre association. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
5 - Partage des données personnelles
Nous pouvons divulguer à tout membre du CAPTT les données dont il a raisonnablement besoin pour améliorer le fonctionnement du site pontarlierping.fr/ ou de notre association, objectif énoncé dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers en rapport avec le fonctionnement direct de l’association. Ces tiers se trouvent dans la page Contacts et liens utiles du présent site. Ces tiers, toutefois, ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour améliorer le fonctionnement du site ou de notre association.
Dans tout autre cas, nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf
- Si la loi l’exige ;
- Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux.
6 - Stockage et protection des données
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour améliorer et faciliter le fonctionnement de ce site ou de notre association.
Même si nous prenons toutes les précautions pour assurer la sécurisation et la protection de nos données d’utilisateur, un risque est toujours possible. En effet, parfois l’usage d’Internet peut s’avérer préjudiciable. C’est pourquoi nous ne sommes pas capables de garantir la totale sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
7 - Droit des utilisateurs
Le RGPD stipule que les personnes de moins de quinze ans sont considérées comme mineures aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Conformément au RGPD, les utilisateurs jouissent, en tant que personnes concernées, des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit de restreindre le traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’objection.
8 - Modification ou suppression de données
Si vous souhaitez que vos renseignements soient modifiés ou supprimés, de quelque façon que ce soit, veuillez contacter l’agent de protection de la vie privée :
Philippe, webmaster du site
Par mail : philippe@plumeetsouris.fr
Ou par téléphone au +33 6 73 00 12 18
9 - Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké, par le site web, dans le disque dur d’un utilisateur. Le but d’un cookie est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’internaute.
Actuellement, le site https://pontarlierping.fr n’utilise pas de cookies. Si toutefois nous devions en faire usage, nous aurions recours aux cookies fonctionnels, destinés à mémoriser toutes les sélections faites sur le site par l’internaute, afin de les sauvegarder pour ses prochaines visites.
Conformément au RGPD, l’internaute serait alors informé de la mise en place desdits cookies. Il pourra alors choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie sera transmis. Il aura également la possibilité de désactiver entièrement les cookies dans son navigateur internet, tout en sachant que cette manœuvre sera susceptible de diminuer la qualité de son expérience d’utilisation.
10 - Modifications éventuelles
Cette présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de garantir sa conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement relatif à notre processus de collecte de données.
Nous recommandons ainsi à nos utilisateurs de vérifier régulièrement notre politique pour être informés de toute mise à jour. Nous pourrons aussi, le cas échéant, informer nos utilisateurs par courriel des changements apportés à notre politique.
11 - Dernières dispositions
Cette présente politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 12 octobre 2022.
La dernière mise à jour de cette page a été effectuée le 18 juillet 2024.
En cas de besoin, la personne référente à contacter, en sa qualité de Président de l’association CA Pontarlier Tennis de Table, est M. René LIETTA :
René, Président du club
Par mail : lietta.rene@gmail.com
Ou par téléphone au +33 6 74 74 95 56